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02
fév.
2022

Francisation : du nouveau en 2022 !

Il y a du nouveau en matière de formalités administratives auprès des douanes et affaires maritimes en 2022 !

En effet, depuis le 1er janvier 2022, les affaires maritimes prennent le relais et regroupent différentes démarches :

  • elles assurent désormais la francisation des navires et le calcul du Droit de Navigation (DAFN)
  • les anciens actes de francisation et cartes de navigation sont désormais remplacés par un certificat unique d’enregistrement
  • une fiche plaisance doit être remplie et signée par tout nouveau propriétaire de bateau
  • plus aucune démarche n’est à effectuer auprès des douanes
  • la perception des droits de navigation sera assurée par la DGFiP

La procédure est :

* plus simple : outre les documents habituellement transmis aux 2 services, une fiche plaisance doit être remplie et signée par tout nouveau propriétaire

* moins longue et s’effectue par email

* donc plus écologique (moins de papier)

* plus fiable (le courrier se perd, les mails non !)

Nous avons déjà transmis au nouveau service de la DDTM (affaires maritimes) plusieurs dossiers de mutation de propriété, et cela fonctionne très bien !

Bref c’est un réel progrès… à valider sur le long terme.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant ce changement sur internet

Notamment dans un article très clair du Figaro Nautisme qui titre « affaires maritimes, le point sur la nouvelle règlementation au 1er janvier 2022 »

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